Conditions d’utilisation


Conditions d’utilisation (ci-après appelées « Conditions ») fournies par Delices De Mami Co., Ltd. (ci-après appelée la « Société »), en ce qui concerne le site web de la Société (ci-après appelé « Site Web »), énoncé des droits et obligations entre le client et la Société lorsque le client utilise le service de la Société.

  1. 1. Utilisation des services
    1. Les conditions s’appliquent à tous les clients relativement à l’achat des produits et services de la Société (les « Produits ») et d’autres services fournis par la Société sur le Site Web (ci-après collectivement appelés « Services »).
    2. Dans le cas où la Société subirait des dommages directs ou indirects causés par la violation du client de toutes dispositions des Conditions, le client est responsable de tous les dommages.
  2. 2. Achat de produits
    1. Le client a le droit d’acheter les Produits de la Société par l’intermédiaire du Site Web.
    2. Le client doit effectuer le bon de commande de la manière désignée par la Société.
    3. Lorsque le traitement de la commande dans le paragraphe précédent est terminé et que la Société envoie au client un courriel pour l’informer de l’achèvement de l’acceptation du bon de commande (l’acceptation de la commande), l’accord d’achat des Produits est réputé conclu entre le client et la Société (même si le client ne reçoit pas l’acceptation de la commande, le contrat d’achat pour les Produits est réputé conclu.).
    4. Nonobstant l’article 2.3, la Société peut, à sa seule discrétion, annuler, résilier ou prendre toute autre mesure appropriée au contrat d’achat avec le client en cas de toute action illégale ou inappropriée ou de toute autre mesure suggestive qui aurait été prise par le client concernant l’utilisation des Services.
    5. Les Produits à fabriquer ou à planifier après la commande des Produits par le client (y compris, sans s’y limiter, les produits sur commande et la coordination sur mesure), seront expédié par la Société après l’achèvement de la production ou de la planification.
    6. Le client doit envoyer le bon de commande par lui-même, et le client n’a pas le droit d’assigner son bon de commande à un tiers, ou autoriser un tiers à utiliser son nom pour faire un tel bon de commande (dans le cas où le tiers a fait la commande au nom du client, ou le client autorise le tiers à utiliser son nom et à faire le bon de commande, le client est tenu responsable de toutes les obligations découlant de ce bon de commande.
    7. Une fois qu’un contrat d’achat est conclu conformément aux paragraphes précédents, le client n’a pas le droit d’annuler le contrat d’achat.
  3. 3. Règlement et coût
    1. Dans le cas où le client achète les Produits sur le Site Web, le mode de paiement des Produits doit être conforme au mode de paiement spécifique désigné par la société tierce qui fournit ce paiement.
    2. Les frais d’expédition des Produits achetés sur le Site Web doivent être affichés sur la page Produits du site Web et seront, en général, supportés par le client, à moins que le prix des Produits ne dépasse un certain montant spécifié sur le Site Web.
  4. 4. Inscription
    1. Dans le cas où le client présente une demande de membre (le « Membre ») des Services en acceptant les Conditions conformément à la procédure désignée par la Société, le client peut être enregistré en tant que Membre après l’achèvement de la procédure d’inscription. Le client doit transmettre le processus d’inscription par lui-même, et la Société peut rejeter la demande du client en raison du rejet passé de l’enregistrement en tant que Membre, ou de tout client que la Société juge inapproprié.
    2. Dans la procédure d’inscription, un client qui présente une demande d’inscription doit lire toutes les instructions et informations décrites sur le Site Web et fournir les informations correctes avec le formulaire désigné par la Société.
    3. Le Membre est responsable de la gestion de ces informations spécifiques, telles que les informations de compte fournies par la Société, ID, mot de passe créé par le Membre (le « Compte ») et ne doit pas attribuer, prêter ou vendre le Compte à un tiers.
    4. Le Membre informe la Société de tout changement des renseignements enregistrés, tels que le nom, l’adresse, etc.
    5. La Société n’est pas responsable des dommages découlant de l’omission du Membre de modifier les renseignements enregistrés.
    6. Le Membre peut annuler ou mettre fin à son l’inscription aux Services, en contactant la Société par courriel ou de toute autre façon désignée par la Société, ce doit être traitée par le Membre lui-même. Le Membre annulera ou mettra fin à l’inscription après que la procédure d’annulation soit terminée.
    7. Dans le cas où le membre exécute l’un ou l’autre des actes suivants, la Société peut annuler ou mettre fin à son enregistrement en tant que membre :
      1. Toute action violant les Conditions ;
      2. Déclarer de fausses informations lors de la procédure d’enregistrement ;
      3. Utiliser ou laisser quelqu’un utiliser le Compte de façon inappropriée ;
      4. Dans le cas où la qualification d’un Membre a été suspendue en raison d’une violation des conditions dans le passé ; ou
      5. Toutes autres actions que la Société juge inappropriées.
    8. Le Membre est responsable de tout dommage subi par Société à la suite de tout événement en vertu de l’article 4.7.
  5. 5. Renseignements personnels
    1. La Société ne divulguera pas les renseignements personnels du client (le Membre inclus, en vertu de cet article 5), fournis par le client et les renseignements relatifs à la transaction concernant le client et d’autres renseignements similaires (les « Renseignements Personnels ») à un tiers sans le consentement préalable du client, à l’exclusion des cas suivants :
      1. Dans le cas où la Société aurait été priée de les divulguer conformément aux lois et règlements ; ou
      2. Dans le cas où la Société confirmerait la nécessité de protéger ses droits, intérêts, sa confiance, etc.
    2. La Société gérera les Renseignements Personnels conformément à sa politique de confidentialité fournie sur le Site Web. Sous réserve de la politique de confidentialité, la Société a le droit d’utiliser les Renseignements Personnels dans le but de fournir, de maintenir, d’améliorer ou de promouvoir les Services.
    3. La Société a le droit de fournir au client des informations (y compris publicité et promotion) au moyen de courriel. Si le client ne souhaite pas recevoir ces informations, le client peut demander à la Société de cesser de fournir ces informations en avisant la Société de la manière désignée par la Société, à l’exclusion des informations nécessaires à l’exploitation des Services.
  6. 6. Interdiction et résiliation du contrat d’achat
    1. Le client ne doit pas faire les actes suivants sur les Services. Dans le cas où le client accompli l’un des actes suivants, la Société peut interdire l’utilisation des Services par ce client, ou peut mettre fin au contrat d’achat des Produits.
      1. Violer les lois, règlements, Conditions, Conditions de Supplément (tel que défini en vertu de l’article 12), les instructions pour les Services et toutes les autres règles du présent document ;
      2. Porter atteinte aux droits, aux intérêts, à la confiance, etc. de la société ou d'un tiers ;
      3. Faire toute action qui menace d’avoir des répercussions négatives sur l’esprit et le corps des jeunes, ou d’être offensante pour l’ordre public et la morale ;
      4. Causer des ennuis à un autre client ou à un tiers, ou faire toutes actions offensantes envers d’autres personnes ;
      5. Entrer ou fournir de fausses informations aux Services ;
      6. Envoyer ou chiffrer un virus informatique ou un message électronique illégal, etc.
      7. Accéder au serveur ou à l’ordinateur de la Société sans autorisation ;
      8. Attribuer ou louer son mot de passe à un tiers ou utiliser ce mot de passe conjointement avec le tiers ;
      9. Laisser un tiers acheter les Produits (y compris l’achat par un tiers au nom du client, ou en autorisant un tiers au nom du client);
      10. Impossible de livrer les Produits en raison d’une destination inconnue ou d’une longue absence.
      11. Acheter les Produits à des fins de revente ou à des fins commerciales ; ou
      12. De prendre toute autre mesure que la Société juge inappropriée.
    2. En plus des actes décrits dans chaque article en vertu de l’article 6.1, la Société peut annuler ou résilier le contrat d’achat avec le client même après l’envoi de l’acceptation de la commande si l’un des éléments suivants s’applique :
      1. Dans le cas où le client commande un article qui n’est pas en stock ;
      2. Dans le cas où le client ne reçoit pas la livraison des Produits et ne répond pas à une demande ou des communications par courriel de la Société ;
      3. S’il y a un changement ou une erreur importante dans le prix des Produits ;
      4. Dans le cas où la Société trouve faux les renseignements personnels que le client a divulgués à la Société ;
      5. Dans le cas où le client ne peut pas effectuer le paiement par le mode de paiement que le client a choisi ou que l’achèvement de ce paiement est difficile ; ou
      6. Si la Société trouve un autre motif raisonnable et suffisant pour l’annulation ou la résiliation.
    3. Si la Société annule ou met fin au contrat d’achat avec le client conformément aux deux paragraphes précédents, la Société rembourse le payement (le cas échéant).
  7. 7. Suspension des services

    La Société peut suspendre les Services sans préavis afin de maintenir l’état et la qualité des Services lors les événements suivants :

    1. Lorsqu’il l’entretien régulier ou l’entretien d’urgence du système est nécessaire
    2. Lorsque le système est sous forte charge ;
    3. Lorsqu’il est difficile de faire fonctionner le système, en raison d’un incendie, d’une panne d’électricité ou de tout autre comportement obstructif ; ou
    4. Tout autre événement lorsque la Société juge nécessaire de suspendre les Services.

    La Société n’est pas responsable des dommages causés au client en raison de la suspension en vertu du paragraphe précédent.

  8. 8. Propriétés intellectuelles
    1. Les droits d’auteur, brevets et autres droits ou intérêts en matière de propriété intellectuelle dans le texte, les images, les vidéos et d’autres contenus du Site Web (le « Contenu »), ou les marques qui apparaissent sur le Site Web (les « Marques ») appartiennent à la Société ou au tiers qui a accordé l’autorisation à la Société. Le client ne peut utiliser le Contenu à d'autres fins que le respect des Conditions présentes.
    2. Le client ne doit pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts relatifs au Contenu ou aux Marques de commerce de la Société ou d’un tiers, et le client ne doit pas utiliser ou reproduire le Contenu ou les Marques sans le consentement préalable de la Société.
  9. 9. Modification ou cessation de services

    La Société peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre fin aux Services sans préavis au client, dans la mesure permise par les lois ou règlements permettent.

  10. 10. Notification

    Dans le cas où la Société est tenue d’aviser le client ou de livrer les produits au client, il est considéré que la société s'acquitte de cette obligation en notifiant ou en livrant à l'adresse du client, fournie ou enregistrée par lui-même/elle-même à l’avance.

  11. 11. Avertissement
    1. La Société n’endosse aucune responsabilité pour les dommages causés par la suspension du système, la perte de données, l’accès non autorisé ou tout autre dommage causé au client au sujet des Services.
    2. La Société ne garantit pas que le contenu du courrier envoyé à partir du Site Web, du serveur ou du domaine n’inclut pas de virus informatique ou de contenu nuisible.
    3. La Société n’acceptera pas la demande du client de retourner les Produits pour la raison que la couleur, la conception, la taille, etc. des produits commandés par le client ne correspondent pas à son désir précis, sauf pour le retour ou l’échange des Produits défectueux.
    4. La Société n’est pas responsable de toutes taches ou dommages sur les Produits qui se produisent pendant le transport, à moins que le client ne prouve que cette tache ou dommage est causé intentionnellement ou par négligence grave par le transporteur.
  12. 12. Révision des conditions

    La Société peut à tout moment réviser les Conditions et peut définir les conditions du supplément (les « Conditions du Supplément »). La révision ou le supplément aux Conditions est effectif lorsque la Société affiche les Conditions révisées ou les Conditions du Supplément sur le Site Web. Dans ce cas, le client est soumis aux Conditions révisées et aux Conditions du Supplément , dans la mesure permise par les lois ou règlements pertinents.

  13. 13. Droit régissant et compétence

    Tout différend découlant des Conditions est régi par les lois du Japon et soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo, au Japon.

  14. 14. Langue

    Les termes doivent être exécutés en japonais. Le japonais est la langue original et toute traduction des Conditions dans toute autre langue n’est que pour la commodité de la référence, et ne lie pas les parties.

Promulgué le [Mois] [Jour], 2020


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